Conditions générales de vente

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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet : https://maisonor.be, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Daniel Marchal – Contact : marchal.daniel@skynet.be 0466235510 – Adresse : Rue de la Vallée, 40 5190 Ham-sur-Sambre.

Identification de l’entreprise : Daniel Marchal au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : Rue de la Vallée, 40 – 5190 Ham-sur-Sambre – https://maisonor.be/cgv

Directeur de la publication : Daniel Marchal – Contact : 0466235510.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Daniel Marchal – marchal.daniel@skynet.be

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Daniel Marchal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Daniel Marchal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Daniel Marchal ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://maisonor.be.

Daniel Marchal décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et des contenus présents sur https://maisonor.be.

Daniel Marchal s’engage à sécuriser au mieux le site https://maisonor.be. Cependant, sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Daniel Marchal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Daniel Marchal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – RGPD et gestion des données personnelles.

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Pour plus d’informations sur sa façon de traiter vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://maisonor.be/cgv

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maisonor.be est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Namur.